CGU & Mentions légales.

1. Informations légales issues de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

Éditeur du Site :
Le Site tolinnederland.com est édité par la société Axxès, société par actions simplifiée au capital de 33 532 999,97 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 482 930 385, ayant son siège social au 15 rue des Cuirassiers, 69487 Lyon – France.
Code NAF : 5221Z – Services auxiliaires des transports terrestres.
N° de TVA intracommunautaire : FR40482930385.
Directeur de la publication : Frédéric LEPEINTRE.
Contact : webmaster@axxes.fr
Téléphone : +33 4 26 29 75 00

Créateur et hébergement du Site :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions Générales d’Utilisation du Site

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d'utilisation ») ont pour objet de vous informer sur les conditions auxquelles vous pouvez accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les données y figurant. Le Site est la propriété d’Axxès SAS (« Axxès ») et de ses concédants.

La société Axxès SAS a mis en ligne ce Site afin de vous informer sur la nouvelle taxe sur le télépéage aux Pays-Bas et les modalités de circulation, et de vous donner accès au simulateur de péage en échange de votre accord pour être recontacté par Axxès à des fins d’informations et de prospection sur son offre de services. Les informations sont fournies à titre d’information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier.

Axxès se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier des parties de ces Conditions d'utilisation. Il vous appartient de consulter périodiquement ces Conditions d'utilisation. En poursuivant l’usage du Site après publication de modifications, vous êtes présumé(e) les avoir acceptées. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d'utilisation, Axxès vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d'accès et d'utilisation du Site.

Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété d’Axxès SAS, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis à son profit.

Axxès SAS est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce Site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc. Une mention « © 2025 Axxès | Tous Droits Réservés » figure notamment sur toutes les pages du Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré.

Toute reproduction totale ou partielle du Site tolinnederland.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Axxès SAS. À défaut, Axxès se réserve le droit d’engager toute procédure nécessaire, y compris judiciaire.

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Tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du Site, est interdit.

Utilisation du Site

Il est interdit d’utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou méthodes automatiques (« lien profond », « gratte-pages », « robot », « araignée »…), ou tout processus manuel équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site, ni de reproduire ou contourner la structure ou la présentation du Site afin d’obtenir des données par des moyens non prévus.

Il est interdit de tenter d’accéder illicitement à toute section du Site, à tout autre système ou réseau connecté, ou aux services offerts via le Site, par piratage, reniflage de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

Il est interdit de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site, d’enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification, de rétro-interroger, tracer ou tenter de tracer des informations concernant d’autres utilisateurs, ni d’exploiter le Site dans le but de révéler des informations personnelles autres que les vôtres.

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Site ou pages sécurisés

Certaines parties du Site sont sécurisées, notamment les pages où des données personnelles et confidentielles sont saisies (ex. formulaires). Les données transmises via ces pages sont chiffrées entre votre navigateur et le serveur, et seul le Site peut les comprendre et enregistrer.

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Chaque utilisateur qui fournit des informations consent à Axxès l'intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et autorise leur usage. Les informations ainsi fournies seront considérées comme non confidentielles. Lorsque ces informations constituent des données personnelles, elles sont traitées conformément à la politique de protection des données personnelles et à la politique cookies du Site.

Responsabilité

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Toute décision prise par l’utilisateur concernant l’utilisation des données présentes sur le Site relève de sa seule responsabilité.

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Droit applicable – Règlement des litiges

Le Site tolinnederland.com et les présentes CGU sont soumis au droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, les parties s’efforceront de régler le litige à l’amiable. À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon (France).

Contactez-nous

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du Site, contactez-nous par courrier ou par Email : webmaster@axxes.fr

Crédits photos et vidéos

Les visuels et photographies illustrant le Site proviennent principalement de :

• Axxès
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